Amendement n° 1711 — ARTICLE 49
Auteur :
Colette Capdevielle
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit de 4 millions qui viendrait alléger les crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse.
Déjà largement démunie, la PJJ mérite un maximum de soutien.
Aussi cet amendement vient il augmenter de 4 millions d'euros l’action 01 « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme 182 Protection judiciaire de la jeunesse.
Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée sur le programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice et de son action 01 – État-major mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.