Amendement n° 2027 — ARTICLE 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 24 "Accès aux droits et égalité professionnelle".

La cause féministe ne doit en effet pas faire les frais de la politique d'austérité budgétaire du Gouvernement.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2 700 000 euros de l’action 24 – Accès aux droits et égalité professionnelle du programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes ; 

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2 700 000 euros de l’action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.