Amendement n° 2084 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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