Amendement n° 2194 — ARTICLE 36
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 25 à 28.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 67.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans le but de décarboner le secteur du transport maritime.
Cette affectation votée par le Sénat est redondante avec une dotation budgétaire équivalente inscrite sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 2194 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 36 | Discuté |