577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2562 seance Adopté Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 2562 — ARTICLE 12 QUINQUIES

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer à la référence :

« II »,

la référence :

« I ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #6320 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
2562 Philippe Juvin DR ARTICLE 12 QUINQUIES Adopté
3014 Philippe Juvin DR ARTICLE 9 TER Adopté