Amendement n° 2593 — ARTICLE 24 QUATER
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 24 QUATER
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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