577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2594 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2594 — ARTICLE 36

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort :

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