Amendement n° 2757 — ARTICLE 13
Dispositif
Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Le 2 du I est ainsi modifié :
« – Au premier alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2026 » ;
« – Au deuxième alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2026 » ;
« – Au dernier alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2026 ».
« 2° Au III, les trois occurrences de l’année : « 2030 » sont replacées par l’année : « 2026 » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions prévoyant un recentrage du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et véhicules légers qui utilisent des énergies propres aux seuls véhicules à émission nulle.
Cette mesure permettra de renforcer la cohérence du dispositif d’incitation à l’acquisition des poids lourds et véhicules propres les moins polluants avec la trajectoire de réduction des émissions issues du transport routier, en concentrant les incitations sur les motorisations les plus vertueuses au regard des émissions de gaz à effet de serre.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6315 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2157 | Lisa Belluco | EcoS | ARTICLE 13 | Tombé |
| 2757 | Xavier Roseren | HOR | ARTICLE 13 | Retiré |