Amendement n° 3086 — AVANT L'ARTICLE 2

Auteur : Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Loiret · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : AVANT L'ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-01-10

Date de sort : —