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amendement n° 3263 seance En traitement Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 3263 — ARTICLE 65 SEPTIES

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 65 SEPTIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« La rupture conventionnelle »

la référence :

« L’article L. 552‑1 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4813 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Philippe Juvin DR ARTICLE 65 SEPTIES Adopté
3263 Philippe Juvin DR ARTICLE 65 SEPTIES En traitement