Amendement n° 3513 — ARTICLE 36
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 2188
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 9 à 16.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 36.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 97 à 100.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 129 à 172.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :
- Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)
- Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
- ANSES
- Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH)
- Comité de gestion des œuvres sociales des personnels hospitaliers (CGOS)
- Fonds pour l’emploi du travail temporaire
- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- France compétences
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3513 | Emmanuel Maurel | GDR | ARTICLE 36 | Discuté |
| 3562 | Emmanuel Maurel | GDR | ARTICLE 36 | Discuté |