Amendement n° 3519 — ARTICLE 36
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 2189
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 16.
Exposé sommaire
L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM).
Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de plafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectées au CNM.
L'auteur de ce sous-amendement s'oppose en effet à une baisse des ressources du CNM, alors que le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la SCSP de l'opérateur de 7 millions d'euros. Les conséquences sur le secteur seraient désastreuses.
L'auteur de ce sous-amendement défend au contraire un déplafonnement des taxes affectées au CNM, dans le but à terme de rapprocher le CNM du modèle du CNC.