577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3525 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 3525 — ARTICLE 16

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-01-14
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 3463

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.