Amendement n° 3567 — ARTICLE 23
Auteur :
Hubert Brigand
— Droite Républicaine
(Côte-d'Or · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 472
Dispositif
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