Amendement n° 20 — TITRE

Rédiger ainsi le titre :

« visant à décourager l’investissement immobilier en France ».

Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, porte une atteinte grave au droit de propriété, dissuade l'investissement locatif et ne fera qu'aggraver la pénurie de logements qu'elle est censée combattre.