577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Danielle Simonnet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 132 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 11 clusters · 53 amendements

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3 Convergence inter-groupes 21 amdts 8 Réutilisation simple 32 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 90
  • Irrecevable 14
  • Rejeté 11
  • Retiré 9
  • En traitement 5
  • Tombé 1
  • Non soutenu 1
  • Adopté 1

Par examen

  • seance 132

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 56
  • DR — Droite Républicaine 28
  • EPR — Ensemble pour la République 14
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • UDR — Union des droites pour la République 10
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE PREMIER 85
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 37
  • TITRE 5
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et... 3

Voir tous les 132 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2303 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Danielle Simonnet 2025-12-23
Rapport 2426 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants — 2026-02-04

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