amendement n° 78 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 78 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Laurent Lhardit — Socialistes et apparentés (Bouches-du-Rhône · 2ᵉ)

Texte visé : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

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