amendement n° 1 commission Adopté

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER TER

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)

Texte visé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...

Article : ARTICLE PREMIER TER

Date de dépôt : 2026-01-26

Date de sort : 2026-01-27

Dispositif

Supprimer cet article.

Se justifie par son texte même.