Amendement n° 7 — ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 4.

Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins.

De telles dispositions seraient incompatibles avec les engagements climatiques de la France et avec l’objectif de sortie des énergies fossiles. De surcroît, les enjeux climatiques et de protection de la biodiversité justifient au contraire une protection renforcée des territoires ultramarins, particulièrement vulnérables aux conséquences du dérèglement climatique.

Enfin, l’exploitation des hydrocarbures ne bénéficie généralement pas aux populations locales, qui supportent en premier lieu les risques environnementaux et les atteintes aux écosystèmes, tandis que les retombées économiques demeurent limitées et largement captées par les entreprises pétrolières et gazières.