Amendement n° 9 — ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 7, supprimer la première occurrence des mots :

« ou de prolongation ».

II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer les mots :

« , ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession ».

À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à amenuiser les effets néfastes de celle-ci, en restreignant la possibilité de dérogation aux seules demandes d’octroi initial d’un permis exclusif de recherches ou d’une autorisation de prospections préalables.

Cette rédaction supprime les références aux demandes de prolongation ainsi qu’aux concessions qui constituent les étapes les plus avancées du processus conduisant à l’exploitation effective des hydrocarbures, contraires aux objectifs climatiques de la France.