amendement n° 16 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 16 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Laernoes — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-05

Date de sort : —

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