Amendement n° 9 — ARTICLE 4
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-25
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot :
« persistante ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la souffrance doit être persistante.