577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Adopté

Amendement n° 1 — ARTICLE 11

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-02-18
Date de sort : 2026-02-18

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et du deuil ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la prise en compte de l’accompagnement au deuil dans le projet d’établissement (ou de service), pour son volet relatif à l’accompagnement ou aux soins palliatifs.

Cette disposition vise à assurer un meilleur accompagnement des proches d’une personne bénéficiant de soins palliatifs, y compris après le décès de cette personne.

Les personnes endeuillées rencontrent des difficultés sur des plans divers : physique, émotionnel, psychologique, mental.

Les établissements et services délivrant des soins palliatifs ne peuvent ignorer la situation de ces personnes endeuillées.

Pour ces raisons, les auteurs du présent amendement souhaitent rétablir la prise en compte du deuil dans les projets d’établissements.