Amendement n° 20 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la capacité budgétaire des communes à protéger leurs habitants des aléas climatiques, aggravés par les effets du réchauffement climatique.

Ce rapport évalue notamment les impacts présents et les risques futurs auxquels sont soumis les communes et leurs habitants, ainsi que les besoins en termes d’investissements afin de gérer et de limiter les risques induits par les phénomènes climatiques, notamment les risques d’inondations, dont l’intensité et la fréquences sont accrues du fait des effets du réchauffement climatique.

Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. L’ONG décrypte l’étude de l’impact des politiques des communes pour protéger les habitants des effets du changement climatique. A l’heure où près de la 78,8% de la population française est urbaine, l’adaptation des communes aux risques climatiques et en particulier aux risques d’inondations est désormais vitale.

L’ONG note le fait que les communes d’extrême droite mènent, de manière générale, des politiques qui aggravent les risques environnementaux. De plus, les communes sont parmi les premiers territoires à être impactés. Selon les Statistiques du développement durable (SDES), environ 5700 communes sont concernées en moyenne chaque année par un arrêt de catastrophe naturelle, la majorité étant liés à des inondations. Les inondations sont un phénomène croissant et coûteux en France. Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), le coût total des catastrophes naturelles sur l’ensemble du territoire s’élève à plus de 61 milliards d’euros depuis 1982, et rien qu’en 2024, les inondations ont engendré plus d’1 milliard d’euros de dommages assurés ; ces chiffres illustrent la fréquence et l’ampleur des phénomènes extrêmes auxquels le pays est confronté. Les élus locaux pourraient agir plus rapidement si l’État les soutenait davantage.

Des investissements supplémentaires dans l’adaptation au changement climatique sont urgents à l’heure où la Commission européenne estime que la France devrait investir 10 milliards d’euros par an pour rattraper son retard alors que I4CE conclut qu’en 2025, l’État n’a mobilisé que 1,7 milliard d’euros directement pour l’adaptation.