amendement n° 202 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 202 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-25

Date de sort : —

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