577 577députés 17ᵉ législature

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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  • Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-04-03
  • Amendements déposés 3 205 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

En traitement : 1 651 En traitement 1 651 Discuté : 1 504 Discuté 1 504 Rejeté : 39 Rejeté 39 Adopté : 5 Adopté 5 Irrecevable : 4 Irrecevable 4 Tombé : 1 Tombé 1 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • seance 3 205

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 450 LFI-NFP — La France insoumise -... 1 450 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 406 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 406 EcoS — Écologiste et Social : 292 EcoS — Écologiste et Social 292 SOC — Socialistes et apparentés : 54 SOC — Socialistes et apparentés 54 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 507 ARTICLE 2 507 ARTICLE 2 BIS : 488 ARTICLE 2 BIS 488 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 37 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 37 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer... 1 ARTICLE 3 : 531 ARTICLE 3 531 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 8 ARTICLE PREMIER : 1 598 ARTICLE PREMIER 1 598 TITRE : 35 TITRE 35

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-02-18 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-24 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-27 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-24 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-24 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Nouvelle-Calédonie
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 68 projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie — —
Projet de loi 262 Nouvelle-Calédonie — —
Projet de loi 23 projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie PA643210 2025-10-14
Rapport 409 rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23). — 2026-02-18
Projet de loi 2529 projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie — 2026-02-25
Rapport 2579 projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie — 2026-03-25
Projet de loi 509 Nouvelle-Calédonie — 2026-04-03

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