577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 317 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 317 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-03-25
Date de sort :

Dispositif

L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d’emploi est assurée par la prise du congé républicain. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe parlementaire LFI propose de consacrer la possibilité de prendre un “congé républicain”, sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.

Un tel congé républicain est le corollaire nécessaire d’une participation citoyenne accrue à la démocratie républicaine. Le congé républicain permet en effet d’assurer une sécurité nécessaire pour diminuer toute forme de discrimination, permettre à chacun et à chacune, quelle que soit sa situation et son type d’emploi, de pouvoir librement s’investir dans la vie démocratique.