577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 335 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 335 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-03-25
Date de sort :

Dispositif

À l’article 75‑1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : « et d’outre-mer ».

Exposé sommaire

Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. Nous souhaiterions corriger ce défaut en les insérant, comme il se doit, dans la Constitution.
Pour cette raison, il nous semble indispensable de rappeler notre attachement aux langues et cultures d’outre-mer et de mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu’apportent les outre-mer.