amendement n° 2754 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2754 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine (Nouvelle-Calédonie · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-26

Date de sort : —

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