Amendement n° 3069 — TITRE

Compléter le titre par les mots :

« et en contradiction avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes reconnu par les Nations unies ».

Le présent amendement vise à rappeler que la Nouvelle-Calédonie relève d’un processus de décolonisation encadré par les principes du droit international, notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En l’absence de consensus local et au regard des modalités retenues par le texte, celui-ci s’écarte de ces principes. Il apparaît dès lors nécessaire que le titre reflète cette contradiction, afin de garantir la sincérité du débat parlementaire.