Amendement n° 3070 — TITRE
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et ne faisant pas l’objet d’un consensus politique en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Le titre du projet de loi suggère l’existence d’un accord partagé, alors même que le texte repose sur un projet contesté par une partie significative des forces politiques calédoniennes. Dans un contexte de décolonisation, la recherche du consensus constitue une condition essentielle de la légitimité des évolutions institutionnelles. Cet amendement vise à faire apparaître cette réalité dans le titre même du texte.