Amendement n° 3071 — TITRE

Compléter le titre par les mots :

« et organisant un quatrième report des élections en Nouvelle-Calédonie ».

Le présent projet de loi s’inscrit dans une succession de reports des élections locales, qui atteindrait ici un quatrième report. Une telle situation porte atteinte au principe de périodicité du suffrage et fragilise la légitimité des institutions. Il apparaît essentiel que le titre du texte reflète cet enjeu démocratique majeur.