Amendement n° 3072 — TITRE
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et remettant en cause les équilibres issus de l’accord de Nouméa ».
Exposé sommaire
Le processus engagé par l’accord de Nouméa repose sur des équilibres politiques et juridiques construits dans le dialogue. Le présent projet de loi modifie substantiellement ces équilibres sans réunir les conditions d’un accord comparable. Il est donc nécessaire que le titre reflète cette évolution, afin d’éclairer pleinement le débat parlementaire.