Amendement n° 3079 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le prolongement »
par les mots :
« la continuité »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.