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Amendement n° 3082 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-27

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« dispositions »

le mot :

« modalités »

Le présent amendement a pour objet d’améliorer la cohérence rédactionnelle du texte.