Amendement n° 3083 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et dans le cadre du processus de décolonisation reconnu par les Nations unies »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la situation de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation reconnu au niveau international.