amendement n° 3084 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 3084 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-27

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer les mots :

« , territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international.
Son inscription sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies traduit la reconnaissance d’un processus de décolonisation inachevé.
Ne pas mentionner cet élément essentiel revient à invisibiliser une dimension fondamentale du débat institutionnel en cours.

Tel est le sens de cet amendement.