amendement n° 3085 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 3085 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-27

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer les mots :

, marquée par une histoire coloniale, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie.
Le territoire demeure profondément marqué par les conséquences de la colonisation, qui ont structuré ses équilibres politiques, sociaux et économiques.
Prendre en compte cette histoire est indispensable pour construire un cadre institutionnel légitime et durable.

Tel est le sens de cet amendement.