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Amendement n° 3102 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-27

Date de sort : —

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Sont admises à »,

le mot :

« Peuvent »

Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.