amendement n° 3103 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 3103 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-27

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« scrutin »

le mot :

« vote »

Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.