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amendement n° 3103 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 3103 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« scrutin »

le mot :

« vote »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.