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amendement n° 3106 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 3106 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : 

« à »

le mot :

« au sein de »

Exposé sommaire

Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.