Amendement n° 3109 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et dans le respect des équilibres issus de l’accord de Nouméa ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que la définition du corps électoral s’inscrit dans le respect des équilibres établis par l’accord de Nouméa.
Ces équilibres constituent un élément central du processus de décolonisation.
Les remettre en cause fragiliserait la sincérité du scrutin et la confiance entre les parties.
Tel est le sens de cet amendement.