Amendement n° 3134 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en tenant compte de l’histoire coloniale du territoire »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que la répartition des compétences ne peut être pensée indépendamment de l’histoire coloniale. Cette histoire a profondément structuré les rapports institutionnels actuels. La prendre en compte est une condition de justice et d’équilibre.