Amendement n° 3144 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans le respect des »
les mots :
« en lien avec les » ; modifier en conséquence « des intérêts » par « les intérêts ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les »
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.