Amendement n° 3145 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dans une perspective d’émancipation progressive »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l’exercice des compétences internationales dans une logique d’émancipation. Il ne saurait s’agir d’une simple délégation encadrée.
Cette précision permet de donner une trajectoire politique au dispositif.
Tel est le sens de cet amendement.