Amendement n° 3148 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« mais sans subordination systématique »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une subordination des intérêts locaux à ceux de l’État. Une telle hiérarchisation limiterait fortement l’autonomie réelle du territoire.
Il s’agit de rééquilibrer les rapports institutionnels dans une perspective d'autodétermination.