Amendement n° 3166 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots
« , en tenant compte de l’histoire coloniale du territoire »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à replacer le statut coutumier dans son contexte historique. La colonisation a profondément affecté les structures juridiques et sociales du territoire.
Reconnaître cette histoire permet de mieux comprendre les enjeux liés à la préservation et à l’évolution du droit coutumier. Il s’agit d’une condition nécessaire à une approche équilibrée.