Amendement n° 3167 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , dans une logique de reconnaissance du peuple kanak »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à établir un lien explicite entre le statut coutumier et la reconnaissance du peuple kanak. Ce statut ne peut être dissocié de l’identité et de l’histoire de ce peuple.
Sa prise en compte constitue un élément fondamental du processus de décolonisation. Il s’agit de lui donner toute sa portée politique.