Amendement n° 3176 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« ressources » ,
insérer le mot :
« dans le respect du principe de solidarité »
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle l'impératif rééquilibrage mentionné dans l'accord de Nouméa et qu'il convient de ne pas perdre de vue puisqu'il s'agit au demeurant d'un objectif à valeur constitutionnelle.
Il est en effet essentiel de conserver - compte tenu des inégalités territoriales en Nouvelle-Calédonie - une logique de solidarité entre ces territoires.