Amendement n° 3182 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , en veillant à la justice territoriale et à la cohésion sociale »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire les principes de justice territoriale et de cohésion sociale au cœur du mécanisme de solidarité financière.
Dans un territoire marqué par de fortes disparités, ces principes doivent guider l’action publique. Ils constituent des conditions essentielles à la stabilité institutionnelle et à la construction d’un avenir partagé.